Aller au contenu
Version historique

Article R512-9 du Code du travail

Version en vigueur du 19 janvier 1979 au 2 décembre 1979 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > CONFLITS DU TRAVAIL > CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES > ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le greffier en chef assiste et tient la plume aux audiences des bureaux de conciliation et de jugement ainsi que, s'il y a lieu, aux audiences de référé.

Versions de l'article (6)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.