Article R512-9 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > CONFLITS DU TRAVAIL > CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES > ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétaire assiste et tient la plume aux audiences des bureaux de conciliation et de jugement //DECR.0783 12-09-1974 : ainsi que, s'il y a lieu, aux audiences de référé// .
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Textes liés
- Concordance Décret 58-1292 1958-12-22 ART. 17 AL. 1
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Loi n°79-44 du 18 janvier 1979 - art. 6 (V) JORF 19 janvier 1979 art. 6
- Cite Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 - art. 2 (V) art. 2
- Concordance CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*831-1 (V) art. R*831-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 MODIFIANT L'ARTICLE R. 516-32 DU CODE DU TRAVAIL art. 2
- Modifié par Loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes. art. 6
- Cite Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 art. 15
- Cite Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 art. 15
- Concordance Code de l'organisation judiciaire art. R*831-1
- Concordance Code de l'organisation judiciaire art. R*831-1
- Concordance Code de l'organisation judiciaire art. R*831-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.