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Version historique

Article L334-1 du Code des assurances

Version en vigueur du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 · Partie législative > Livre III : Les entreprises. > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II" > Chapitre IV : Solvabilité des entreprises.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Versions de l'article (9)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.