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Version historique

Article L268 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 · Partie législative > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre > Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires > Chapitre Ier : Statut…

Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la délivrance d'une carte spéciale suivant les modalités fixées aux articles R. 260 à R. 268.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.