Article 1 du Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998
En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :
1° Coqueluche ;
2° Diphtérie ;
3° Hépatite B ;
4° Infections à Haemophilus influenzae B ;
5° Infections à pneumocoque ;
6° Oreillons ;
7° Poliomyélite ;
8° Rage ;
9° Rougeole ;
10° Rubéole ;
11° Tétanos ;
12° Tuberculose.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.