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Version historique

Article 1 du Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Version en vigueur du 8 mars 1996 au 17 décembre 1998

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Oreillons ;

6° Poliomyélite ;

7° Rage ;

8° Rougeole ;

9° Rubéole ;

10° Tétanos ;

11° Tuberculose.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.