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Version historique

Article R251-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 19 mai 1989 au 8 juillet 2019 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre V : Régime financier > Chapitre 1er : Gestion des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.