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Décret n°89-321 du 18 mai 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ACTION DE PREVENTION,D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Nature
Decret
Date du texte
18 mai 1989
Publication au JO
19 mai 1989
NOR
SPSS8900520D
Numéro
89-321

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.