Article L813-2 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 · Partie législative > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre…
Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000 art. 5
- Abrogé par Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006 art. 3
- Concordance Code de la sécurité sociale L641 ELEMENTS LEGISLATIFS
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-10 (M) art. L811-10
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-10 (M) art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-13 (M) art. L811-13
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-13 (M) art. L811-13
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L811-15 (M) art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L811-15 (M) art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L813-1 (M) art. L813-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage art. 5
- Abrogé par Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L811-15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L813-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.