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Version historique

Article L755-3 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 · Partie législative > LIVRE VII : REGIMES DIVERS > DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 1 : Généralités.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des articles L. 512-3, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.