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Version historique

Article L521-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 23 décembre 1997 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre II : Prestations générales d'entretien > Chapitre 1er : Allocations familiales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge résidant en France.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.