Article L521-1 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 23 décembre 1997 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre II : Prestations générales d'entretien > Chapitre 1er : Allocations familiales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge résidant en France.
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Textes liés
- Cite Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V) art. 11
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab) art. 22
- Cite Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V) art. R262-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V) art. R262-6
- Concordance Code de la sécurité sociale L518
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (VD) art. D521-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D521-2 (VD) art. D521-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L552-7 (VD) art. L552-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L755-10 (VD) art. L755-10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V) art. L755-11
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L755-12 (V) art. L755-12
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (Ab) art. R521-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R521-2 (Ab) art. R521-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V) art. R844-5
- Cite Code du travail - art. L122-26 (AbD) art. L122-26
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1011 bis (VT) art. 1011 bis
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille art. 22
- Cite Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille art. 22
- Cite Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille art. 22
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES art. 11
- Cite Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
- Cite Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement art. 1
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code général des impôts art. 1011 bis
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. L122-26
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-11
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-11
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-11
- Cite Code de la sécurité sociale art. R521-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. D521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-11
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R844-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R844-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.