Article L412-2 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 · Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre 1 : Généralités > - Dispositions propres à certains…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées du 1° au 9° et du 11° au 16° de l'article L. 311-3.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
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Textes liés
- Concordance Loi 78-763 1978-07-19 art. 17 al. 1
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Concordance Code de la sécurité sociale L415-2 al. 1, al. 2, L415-3, L415-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD) art. L200-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M) art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M) art. L311-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT) art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R412-12 (V) art. R412-12
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R412-16 (V) art. R412-16
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R436-4 (V) art. R436-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R441-3 (VD) art. R441-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R743-1 (V) art. R743-1
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L200-1
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Application Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R412-12
- Cite Code de la sécurité sociale art. R412-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. R436-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R436-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R441-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R743-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L200-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R436-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L200-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L200-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L200-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.