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Version historique

Article L412-2 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1991 · Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre 1 : Généralités > - Dispositions propres à certains…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées au 1° à 9°, aux 11° à 16° et au 19° de l'article L. 311-3.

L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.