Article L174-9 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 4…
Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Loi 75-535 1975-06-30 art. 32 al. 2
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 10 () JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 art. 10
- Cite Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (V) art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L174-8 (V) art. L174-8
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) art. 10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-24-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.