Article D253-33 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre V : Régime financier > Chapitre 3 : Gestion financière > Section 2 : L'agent…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'agent comptable est chargé de la comptabilité générale, et notamment de la tenue des comptes individuels des cotisants, qui sont des sous-comptes de la comptabilité générale.
L'agent comptable tient la comptabilité analytique d'exploitation lorsque celle-ci est prévue par les instructions mentionnées à l'article D. 254-4.
Il peut également être chargé de la comptabilité matières, dans les conditions prévues par les instructions en vigueur.
Dans le cas où il n'est pas chargé de la comptabilité matières, celle-ci est néanmoins tenue sous sa surveillance.
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Textes liés
- Concordance Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 32 (Ab) art. 32
- Concorde Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 32 (Ab) art. 32
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Arrêté du 30 novembre 1992 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D254-4 (M) art. D254-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D254-6 (M) art. D254-6
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels art. 6
- Concordance Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. art. 32
- Concorde Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. art. 32
- Cite Code de la sécurité sociale art. D254-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. D254-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. D254-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D254-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.