Article L6121-9 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 · Partie législative > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend :
1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;
2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, notamment des établissements spécialisés ;
3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ;
4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ;
5° Des représentants des professions de santé ;
6° Des personnalités qualifiées.
Il comporte des sections.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-548 2000-06-15
- Modifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 38 6°, 7°, 8° JORF 5 mars 2002 en vigueur le 5 septembre 2002
- Codifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Transfert Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 5 () JORF 6 septembre 2003 art. 5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (VD) art. L311-4
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5 (M) art. L311-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (M) art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-2 (M) art. L312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-3 (VT) art. L312-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L313-7 (V) art. L313-7
- Cite Code de la santé publique - art. L2131-1 (M) art. L2131-1
- Cite Code de la santé publique - art. L2142-1 (M) art. L2142-1
- Cite Code de la santé publique - art. L6121-10 (T) art. L6121-10
- Cite Code de la santé publique - art. L6121-11 (V) art. L6121-11
- Concorde Code de la santé publique - art. L6121-7 (Ab) art. L6121-7
- Concordance Code de la santé publique - art. L6121-7 (V) art. L6121-7
- Cite Code de la santé publique - art. L6121-8 (V) art. L6121-8
- Cite Code de la santé publique - art. L6412-1 (Ab) art. L6412-1
- Concorde Code de la santé publique - art. L712-6 (Ab) art. L712-6
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-10 (VT) art. R6122-10
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-8 (VT) art. R6122-8
- Cite Code de la santé publique - art. R6123-29 (M) art. R6123-29
- Cite Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab) art. R712-13
- Concordance Code de la santé publique L712-6 alinéas 1, 2
Cité ou modifié par
- Transfert Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation art. 5
- Concorde Code de la santé publique art. L6121-7
- Concorde Code de la santé publique art. L6121-7
- Concorde Code de la santé publique art. L6121-7
- Concorde Code de la santé publique art. L6121-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.