Article L213-3 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL > CHAPITRE III : Travail de nuit > Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
- Créé par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991
- Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
- Cite Code des transports - art. L1821-8-1 (VT) art. L1821-8-1
- Cite Code des transports - art. L3521-3 (VT) art. L3521-3
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L213-1 (VT) art. L213-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L213-5-1 (VT) art. L213-5-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R213-1 (Ab) art. R213-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L213-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L213-5-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R213-1
- Cite Code des transports art. L1821-8-1
- Cite Code des transports art. L3521-3
- Cite Code des transports art. L1821-8-1
- Cite Code des transports art. L1821-8-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.