Aller au contenu
Version historique

Article L213-3 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL > CHAPITRE III : Travail de nuit > Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.