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Version historique

Article 93 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 mai 1977 au 19 novembre 1997 · Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur > Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat > Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le contrat d'engagement conclu pour un temps déterminé prend normalement fin par l'expiration du temps pour lequel il a été conclu.

Le contrat d'engagement conclu pour la durée d'un voyage prend fin par l'accomplissement du voyage et par la rupture volontaire ou forcée du voyage.

Quelle que soit sa nature, le contrat d'engagement prend fin :

1° Par le décès du marin ;

2° Par le débarquement régulier du marin résultant notamment du consentement mutuel des parties, de la résiliation ou de la rupture du contrat dans les conditions et circonstances prévues aux articles ci-après du présent titre, de la résolution prononcée par jugement en vertu des dispositions de l'article 1184 du Code civil, de la mise à terre du marin nécessitée par une maladie ou blessure, de la prise, du naufrage ou de l'innavigabilité du navire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.