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Version historique

Article 24-1 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 27 février 1996 au 18 janvier 2002 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-7 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.