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Version historique

Article 8 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 14 juillet 2004 · Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.

La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115.

Les adaptations nécessaires aux spécificités des entreprises d'armement maritime sont précisées par le décret visé à l'article 117.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.