Article 8 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 31 octobre 1935 au 17 août 1960 · Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dispositions abrogées.
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- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.