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Version historique

Article 8 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 31 octobre 1935 au 17 août 1960 · Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dispositions abrogées.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.