Article 8 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010 · Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.
La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115.
Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Modifié par Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 15 () JORF 14 juillet 2004 art. 15
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Cite Code du travail - art. L117-3 (VT) art. L117-3
- Concordance Code des transports - art. L5547-1 (V) art. L5547-1
- Cite Code du travail maritime - art. 115 (V) art. 115
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. art. 15
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail art. L117-3
- Cite Code du travail maritime art. 115
- Cite Code du travail maritime art. 115
- Cite Code du travail maritime art. 115
- Concordance Code des transports art. L5547-1
- Concordance Code des transports art. L5547-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.