Article L341-9 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 1er décembre 2005 · Partie législative > Livre III : Les services > Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005) > Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier > Section 2 : Personnes habilitées à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les personnes exerçant l'activité de démarchage bancaire et financier sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Cite Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 13 (Ab) art. 13
- Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 7 () JORF 7 mai 2005 art. 7
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-3 (VD) art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-6 (V) art. L341-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L353-2 (M) art. L353-2
- Cite Code monétaire et financier - art. L500-1 (V) art. L500-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L752-16 (VD) art. L752-16
- Cite Code monétaire et financier - art. L753-16 (VD) art. L753-16
- Cite Code monétaire et financier - art. L754-15 (VD) art. L754-15
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.