Article L992-5 du Code du travail
Version en vigueur du 10 juillet 1990 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue > Dispositions diverses >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.
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Textes liés
- Cite Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 - art. 15 (Ab) art. 15
- Créé par Loi 90-579 1990-07-04 art. 19 II, III JORF 10 juillet 1990
- Créé par Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990 art. 19
- Concorde Code du travail - art. L991-5 (T) art. L991-5
- Concordance Code du travail - art. L991-5 (T) art. L991-5
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1). art. 19
- Concorde Code du travail art. L991-5
- Concorde Code du travail art. L991-5
- Concorde Code du travail art. L991-5
- Concorde Code du travail art. L991-5
- Concorde Code du travail art. L991-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.