Article 18 du Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole
Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 22 décembre 2002 · Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin > Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins.
Le maximum d'acidité volatile des vins fixé suivant les cas à 1 g 20 ou 1 g 50 par l'article 1er du décret du 28 juin 1938 est abaissé respectivement à 1 g 10 et 1 g 20.
Ces teneurs limites pourront être modifiées par les règlements prévus aux articles L. 214-1, L. 215-4 et L. 215-1 du code de la consommation.
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Textes liés
- Cite Décret n°64-902 du 31 août 1964 - art. 19 (V) art. 19
- Modifié par Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1993 art. 2
- Abrogé par Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002 - art. 17 (V) JORF 22 décembre 2002 art. 17
- Cite Code de la consommation - art. L214-1 (M) art. L214-1
- Cite Code de la consommation - art. L215-1 (M) art. L215-1
- Cite Code de la consommation - art. L215-4 (M) art. L215-4
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) art. 2
- Abrogé par Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole art. 17
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-4
- Cite Code de la consommation art. L215-4
- Cite Code de la consommation art. L214-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L215-1
- Cite Code de la consommation art. L214-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.