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Version historique

Article 18 du Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole

Version en vigueur du 22 mai 1955 au 27 juillet 1993 · Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin > Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le maximum d'acidité volatile des vins fixé suivant les cas à 1 g 20 ou 1 g 50 par l'article 1er du décret du 28 juin 1938 est abaissé respectivement à 1 g 10 et 1 g 20.

Ces teneurs limites pourront être modifiées par les règlements prévus à l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.