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Version historique

Article 334 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2023 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.