Article 334 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1er octobre 1994 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des…
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Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
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- Codifié par Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.