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Version historique

Article 18 du Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2012 · Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 15 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont classés en application des dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.