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Version historique

Article 18 du Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Version en vigueur du 1er août 1996 au 1er janvier 2007 · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur divisionnaire

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur divisionnaire

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur principal

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur principal

5e échelon ; 8e échelon

4e échelon ; 7e échelon

3e échelon ; 6e échelon

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

1er échelon ; 3e échelon

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur

12e échelon ; 12e échelon

11e échelon ; 11e échelon

10e échelon ; 10e échelon

9e échelon ; 9e échelon

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.