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Version historique

Article 15 du Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Version en vigueur du 1er août 1996 au 1er janvier 2007 · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les contrôleurs divisionnaires, contrôleurs principaux et contrôleurs sont reclassés dans les nouveaux grades de contrôleur divisionnaire, contrôleur principal et contrôleur mentionnés à l'article 1er du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE situation : Contrôleur divisionnaire

NOUVELLE situation : Contrôleur divisionnaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : Contrôleur principal

NOUVELLE situation : Contrôleur principal

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

Double de l'ancienneté acquise.

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

5/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : Contrôleur

NOUVELLE situation : Contrôleur

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.