Article R6 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er septembre 1996 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles comporte deux chambres.
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Textes liés
- Cite Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 89-641 1989-09-07
- Créé par Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 1 (V) JORF 10 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 art. 1
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 1 (M) art. 1
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 25 (V) art. 25
- Concordance Code de justice administrative. - art. R221-6 (V) art. R221-6
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cours administratives d'appel art. 1
- Concorde Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cours administratives d'appel art. 1
- Créé par Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Réglementaire) art. 1
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
- Concordance Code de justice administrative art. R221-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.