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Version historique

Article R6 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er septembre 1996 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles comporte deux chambres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.