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Version historique

Article R221-6 du Code de justice administrative

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2001 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel > Titre II : Organisation et fonctionnement > Chapitre Ier : Organisation des tribunaux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.