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Version historique

Article 49 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

Version en vigueur du 16 mai 1991 au 1er janvier 1999 · TITRE III : Budget > - Indemnités.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les frais de séjour mentionnés à l'article 47 du présent décret donnent droit à des indemnités journalières calculées selon les conditions prévues au titre II du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.