Article 49 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.
Version en vigueur du 16 mai 1991 au 1er janvier 1999 · TITRE III : Budget > - Indemnités.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les frais de séjour mentionnés à l'article 47 du présent décret donnent droit à des indemnités journalières calculées selon les conditions prévues au titre II du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres art. 5
- Cite Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.