Article L373-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Saint-Martin
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française les articles L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 334-1, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Arrêté du 3 août 2016 (V)
- Cite Arrêté du 6 juillet 2018 (V)
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. L312-12 (V) art. L312-12
- Cite Code de l'éducation - art. L312-15 (M) art. L312-15
- Cite Code de l'éducation - art. L334-1 (V) art. L334-1
- Cite Code de l'éducation - art. L335-14 (V) art. L335-14
- Cite Code de l'éducation - art. L335-16 (M) art. L335-16
- Cite Code de l'éducation - art. L335-5 (M) art. L335-5
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 (M) art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L336-1 (V) art. L336-1
- Cite Code de l'éducation - art. L336-2 (V) art. L336-2
- Cite Code de l'éducation - art. L337-1 (V) art. L337-1
- Cite Code de l'éducation L312-12, L312-15, L313-1 à L313-3, L331-1 à L331-4, L334-1, L335-5, L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14, L335-16, L336-1, L336-2, L337-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés art. 13
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 20
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Cite LEGITEXT000033099366
- Cite LEGITEXT000037197626
- Cite Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L334-1
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L334-1
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.