Article 6 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Version en vigueur du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 · Chapitre II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I - Les candidats qui ont été admis à un concours de recrutement sont nommés professeurs agrégés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés, dès leur nomination, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les professeurs agrégés stagiaires sont soumis à un stage d'une année au cours duquel ils reçoivent une formation professionnelle initiale dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Le stage est évalué selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Toutefois, ceux d'entre eux qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants du second degré pendant une durée au moins égale à un an d'équivalent temps plein au cours des deux années précédant leur nomination en qualité de stagiaire, accomplissent leur stage en exerçant les fonctions définies à l'article 4 et bénéficient d'actions de formation spécifiques tenant compte de leur expérience professionnelle.
Ils sont soumis à des modalités particulières d'évaluation fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'éducation mentionné à l'alinéa précédent.
Les professeurs agrégés stagiaires peuvent accomplir, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire et l'autorité compétente de l'Etat d'accueil, une partie du stage, dans la limite de la moitié de sa durée, dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine pour chaque catégorie de stagiaires les conditions d'accomplissement du stage et de la formation.
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué.
Ceux d'entre eux qui possédaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Les professeurs agrégés stagiaires sont titularisés en qualité de professeur agrégé. Ceux dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'éducation à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte pour l'ancienneté d'échelon.
Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.
II - Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés, à cette date, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Versions de l'article (9)
- Version du 1er septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 9 août 2023 au 1er septembre 2025
- Version du 1er septembre 2017 au 9 août 2023
- Version du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017
- Version du 28 août 2013 au 25 mai 2016
- Version du 1er septembre 2010 au 28 août 2013
- Version du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010
- Version du 25 août 2005 au 30 juillet 2009
- Version du 1er septembre 1989 au 25 août 2005
Textes liés
- Cite Décret 51-1423 1951-12-05
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (V) art. 5-1
- Cite Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Modifié par Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 - art. 2 () JORF 25 août 2005 art. 2
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2014 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 94 (V) art. 94
- Cite Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V) art. 12
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps. art. 2
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 4
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 4
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 4
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 4
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.