Article 6 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Version en vigueur du 1er septembre 1989 au 25 août 2005 · Chapitre II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I - Les candidats qui ont été admis à un concours de recrutement sont nommés professeurs agrégés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés, dès leur nomination, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les professeurs agrégés stagiaires sont soumis à un stage d'une année évalué selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Ceux d'entre eux qui possédaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Les professeurs agrégés stagiaires sont titularisés en qualité de professeur agrégé. Ceux dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'éducation à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte pour l'ancienneté d'échelon.
Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.
II - Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés, à cette date, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Versions de l'article (9)
- Version du 1er septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 9 août 2023 au 1er septembre 2025
- Version du 1er septembre 2017 au 9 août 2023
- Version du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017
- Version du 28 août 2013 au 25 mai 2016
- Version du 1er septembre 2010 au 28 août 2013
- Version du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010
- Version du 25 août 2005 au 30 juillet 2009
- Version du 1er septembre 1989 au 25 août 2005
Textes liés
- Cite Décret 51-1423 1951-12-05
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (V) art. 5-1
- Modifié par Décret n°86-489 du 14 mars 1986 - art. 6 () JORF 16 mars 1986 art. 6
- Modifié par Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 5 () JORF 19 avril 1989 art. 5
- Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 2 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989 art. 2
- Cite Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2014 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 94 (V) art. 94
- Cite Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V) art. 12
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation art. 4
- Cite Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur art. 2
- Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 2
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. art. 3
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. art. 3
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. art. 3
- Cite Arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires art. 1
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5-I
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 5-1
- Modifié par Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire art. 5
- Modifié par Décret n°86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 6
- Cite Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires art. 2
- Cite Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires art. 2
- Cite Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale art. 94
- Cite Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.