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Décret-loi du 30 octobre 1935 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DE L'AGRICULTURE, ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 (ASSURANCES SOCIALES)

Nature
Decret_loi
Date du texte
30 octobre 1935
Publication au JO
31 octobre 1935

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.