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Décret n° 48-1791 du 24 novembre 1948 relatif au financement des assurances sociales agricoles.

Nature
Decret
Date du texte
24 novembre 1948
Publication au JO
26 novembre 1948
Numéro
48-1791

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.