Décret n° 48-1791 du 24 novembre 1948 relatif au financement des assurances sociales agricoles.
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 24 novembre 1948
- Publication au JO
- 26 novembre 1948
- Numéro
- 48-1791
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.