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Décret-loi du 15 juin 1938 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES AGRICOLES, REGIME ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET-LOI

Nature
Decret_loi
Date du texte
15 juin 1938
Publication au JO
17 juin 1938

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.