Décret n°55-111 du 20 janvier 1955 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 20 janvier 1955
- Publication au JO
- 26 janvier 1955
- Numéro
- 55-111
Textes liés
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.