Aller au contenu

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Nature
Arrete
Date du texte
22 février 1990
Publication au JO
7 juin 1990
NOR
SPSM9000498A

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, L.627, R.5149 et suivants,

Article

Arrête:

Article

Art. 1er. - Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Article

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article

ANNEXE I

Cette annexe comprend:

- les substances ci-après désignées;

- leurs isomères, sauf exception expresse, dans tous les cas où ils peuvent exister, conformément à la formule chimique correspondante desdites substances;

- les esters et éthers desdites substances ou isomères à moins qu'ils ne soient inscrits à une autre annexe, dans tous les cas où ils peuvent exister;

- les sels desdites substances, de leurs isomères, de leurs esters et éthers dans tous les cas où ils peuvent exister;

- les préparations renfermant les produits ci-dessus mentionnés à l'exception de celles nommément désignées ci-dessous:

Acétorphine.

Acétylalphaméthylfentanyl.

Acétylméthadol.

Alfentanil.

Allylprodine.

Alphacétylméthadol.

Alphaméprodine.

Alphaméthadol.

Alphaméthylfentanyl.

Alpha-méthylthiofentanyl.

Alphaprodine.

Aniléridine.

Benzéthidine.

Benzylmorphine.

Bêta-hydroxyfentanyl.

Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl.

Bétacétylméthadol.

Bétaméprodine.

Bétaméthadol.

Bétaprodine.

Bezitramide.

Butyrate de dioxaphétyl.

Cannabis et résine de cannabis.

Cétobémidone.

Clonitazène.

Coca, feuille de.

Cocaïne.

Codoxime.

Concentré de paille de pavot ou matière obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes (capsules,

tiges).

Signataires

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.