Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 22 février 1990
- Publication au JO
- 7 juin 1990
- NOR
- SPSM9000498A
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, L.627, R.5149 et suivants,
Article
Arrête:
Article
Art. 1er. - Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Article
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
ANNEXE I
Cette annexe comprend:
- les substances ci-après désignées;
- leurs isomères, sauf exception expresse, dans tous les cas où ils peuvent exister, conformément à la formule chimique correspondante desdites substances;
- les esters et éthers desdites substances ou isomères à moins qu'ils ne soient inscrits à une autre annexe, dans tous les cas où ils peuvent exister;
- les sels desdites substances, de leurs isomères, de leurs esters et éthers dans tous les cas où ils peuvent exister;
- les préparations renfermant les produits ci-dessus mentionnés à l'exception de celles nommément désignées ci-dessous:
Acétorphine.
Acétylalphaméthylfentanyl.
Acétylméthadol.
Alfentanil.
Allylprodine.
Alphacétylméthadol.
Alphaméprodine.
Alphaméthadol.
Alphaméthylfentanyl.
Alpha-méthylthiofentanyl.
Alphaprodine.
Aniléridine.
Benzéthidine.
Benzylmorphine.
Bêta-hydroxyfentanyl.
Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl.
Bétacétylméthadol.
Bétaméprodine.
Bétaméthadol.
Bétaprodine.
Bezitramide.
Butyrate de dioxaphétyl.
Cannabis et résine de cannabis.
Cétobémidone.
Clonitazène.
Coca, feuille de.
Cocaïne.
Codoxime.
Concentré de paille de pavot ou matière obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes (capsules,
tiges).
Signataires
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL
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- Transpose Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017, v. init.
- Cite Arrêté du 8 avril 2026 - art. A243-7 art. A243-7
- Cite Arrêté du 8 avril 2026 - art. A243-8 art. A243-8
- Cite Code des douanes - art. A243-7 (VD) art. A243-7
- Cite Code des douanes - art. A243-8 (VD) art. A243-8
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.