Article du Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 1er. - Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.