Article du Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.