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Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des susbtances classées comme stupéfiants

Nature
Arrete
Date du texte
29 novembre 1996
Publication au JO
11 décembre 1996
NOR
TASP9624189A
Visas

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.

5149 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Arrête :

Article

Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :

<< MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;

<< Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister. >>

Article

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait à Paris, le 29 novembre 1996.

Hervé Gaymard

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.