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Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et ‎militaires non officiers à solde mensuelle

Nature
Decret
Date du texte
26 mai 1954
Publication au JO
27 mai 1954
Numéro
54-539

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.