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Décret n°69-518 du 28 mai 1969 RELATIF AU CUMUL DES PRIMES DE QUALIFICATION AVEC L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET AVEC L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Nature
Decret
Date du texte
28 mai 1969
Publication au JO
3 juin 1969
Numéro
69-518

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.