Décret n°69-518 du 28 mai 1969 RELATIF AU CUMUL DES PRIMES DE QUALIFICATION AVEC L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET AVEC L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 28 mai 1969
- Publication au JO
- 3 juin 1969
- Numéro
- 69-518
Textes liés
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- Modifie Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
- Modifie Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
- Abroge DECRET93-341
- Texte source Décret n°93-341 du 15 mars 1993
- Texte source Décret n°93-341 du 15 mars 1993 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Décret n°93-341 du 15 mars 1993 - art. 3 (V) art. 3
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.