Article 2 du Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
Version en vigueur depuis le 16 mars 1993
Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1994.
Textes liés
- Texte source Décret 64-1374 1964-12-31
- Texte source Décret 68-657 1968-07-10
- Cite Décret 68-657 1968-07-10 art. 4
- Texte source Décret 69-518 1969-05-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.