Article 1-1 du Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie.
Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er février 2002
La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret n° 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
Textes liés
- Cite Décret 54-539 1954-05-26
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 - art. 1 (M) art. 1
- Application Décret 55-101 1955-01-18 art. 1 : Extension du champ d'application du décret 54-538
- Créé par Décret 90-340 1990-04-13 art. 3 JORF 15 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
- Cite Décret 90-341 1990-04-13 art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-186 du 14 février 2002 - art. 1 () JORF 15 février 2002 en vigueur le 1er février 2002 art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-186 du 14 février 2002 - art. 3 () JORF 15 février 2002 en vigueur le 1er février 2002 art. 3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie. art. 1
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie. art. 1
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie. art. 1
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie. art. 1
- Cite Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie. art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires. art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires. art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.