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Version historique

Article 1-1 du Décret n°54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie.

Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er février 2002

La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret n° 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.