Section 4 : Autres institutions
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
Sous-section 2 : Office national des forêts
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.